Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par SML Digital (ci-après « le Prestataire ») aux clients (ci-après « le Client ») via le site Devexia. Elles prévalent sur toute autre condition non expressément acceptée par le Prestataire.

1. Objet

Les CGV définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire réalise des prestations de développement (web, mobile, logiciel), de conseil, design, intégration et mise en production.

2. Acceptation du devis

• Chaque projet fait l’objet d’un devis validé par le Client avant le début des travaux.
• Aucun acompte n’est demandé avant le démarrage du projet.
• Le montant maximal des projets est limité à 2 000 € par prestation.

3. Déroulement de la prestation

• La prestation commence après validation du devis par le Client.
• Le Prestataire livre le projet selon les spécifications convenues.
• Le projet est livré « tel quel ». Aucun retour, modification ou remboursement n’est possible après livraison.
• Aucun support après livraison n’est inclus, sauf accord séparé.

4. Délais de livraison

Les délais de livraison sont estimatifs et mentionnés dans le devis accepté par le Client. Le Prestataire fera tout son possible pour respecter ces délais, mais ne peut être tenu responsable en cas de retard dû à :

• Modifications ou demandes supplémentaires du Client,
• Problèmes techniques imprévus,
• Force majeure (catastrophes, pannes, restrictions légales, etc.).

Le projet sera livré une fois terminé et après paiement intégral, même si le délai estimatif est dépassé. Le Client reconnait et accepte que les délais ne constituent pas une garantie ferme et que le Prestataire n’est pas responsable des conséquences d’un retard.

5. Paiement et livraison

• Le projet ne sera livré au Client qu’après paiement intégral de la prestation.
• Tant que le paiement n’est pas effectué, le Prestataire n’a aucune obligation de livrer les codes ou le projet.
• Le paiement intégral est exigible à la livraison, après validation par le Client.
• Moyen de paiement : virement bancaire.
• En cas de non-paiement, des intérêts légaux peuvent être appliqués conformément à la loi française.

6. Garanties / Absence de garantie

• Pas de garantie de fonctionnement dans tous les environnements.
• Pas de garantie d’absence totale d’erreurs ou de bugs.
• Pas de garantie de compatibilité avec des systèmes non prévus.

7. Responsabilités

Le Prestataire n’est pas responsable :

• De l’utilisation du projet livré par le Client.
• Des conséquences légales, financières ou techniques liées au projet.
• Des dommages indirects ou imprévus suite à la livraison.

Le Client assume l’entière responsabilité du projet une fois livré.

8. Clôture ou abandon du projet

Le Prestataire se réserve le droit de clôturer ou d’abandonner un projet à tout moment avant le début de la prestation, notamment si le Client ne fournit pas les informations nécessaires ou ne respecte pas les engagements préalables. Le Client sera informé par email ou tout autre moyen de contact avant la clôture du projet.

Dans le cas où un acompte aurait été versé (optionnel), son remboursement ou sa conservation sera effectué conformément à l’accord préalable entre les parties.

Après le début de la prestation, le Prestataire peut mettre fin au projet pour des raisons légitimes (disponibilité, impossibilité technique, force majeure), avec notification immédiate au Client. Dans tous les cas, le Prestataire n’est pas responsable des conséquences du projet abandonné, et aucun remboursement de prestations non commencées n’est dû.

9. Propriété intellectuelle

• Le Prestataire reste propriétaire des éléments et composants préexistants.
• Le Client devient propriétaire des livrables après paiement complet.

10. Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’événements imprévisibles et extérieurs (catastrophes naturelles, pannes informatiques, restrictions légales, etc.) empêchant l’exécution de la prestation.

11. Résiliation

• Le Client peut résilier un projet avant le début des travaux sans frais.
• Après le début de la prestation, le projet est dû en intégralité.