Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Préambule
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site Devexia (le « Site ») exploité par SML Digital (le « Prestataire »). L'utilisation du Site et des services proposés implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. La livraison des projets inclut l'ensemble des codes source, et la responsabilité du Prestataire cesse après la remise complète au Client.
1. Accès au Site
L'accès est libre et gratuit sous réserve du respect des présentes CGU. Le Site permet de consulter les services proposés et de soumettre des projets.
2. Services proposés
Le Prestataire fournit des services de développement web, mobile et logiciel. Le Prestataire s'engage à livrer les projets convenus, mais n'offre aucune garantie sur leur fonctionnement parfait dans tous les environnements. Après livraison complète, le Client assume l'usage, la maintenance et l'évolution du projet.
3. Responsabilités de l'utilisateur
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes pour la réalisation du projet. Après livraison, le Client est seul responsable de l'utilisation, de la modification et de la maintenance des projets livrés. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de toute conséquence liée à l'usage des projets après remise.
4. Données personnelles
Les données collectées via le Site sont traitées pour répondre aux demandes et exécuter les prestations, dans le respect du RGPD. Voir la Politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
Sauf accord contraire écrit, le Prestataire livre les codes sources au Client. Après livraison, la propriété et l'exploitation du projet reviennent au Client. Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle du Site et de ses contenus (textes, images, templates) non spécifiques au projet livré.
6. Limitation de responsabilité
Le Client reconnaît que l'usage des projets livrés se fait sous sa seule responsabilité. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des erreurs, bugs ou dommages, directs ou indirects, survenant après la livraison, sauf en cas de faute grave ou négligence manifeste du Prestataire.
7. Force majeure
Le Prestataire ne peut être tenu responsable en cas d'événements imprévisibles et extérieurs empêchant l'exécution (catastrophes naturelles, pannes, restrictions légales, y compris impossibilité d'accès à certains outils ou services tiers, etc.).
8. Modifications des CGU
Le Prestataire peut modifier les CGU. Les utilisateurs seront informés via le Site.
9. Loi applicable
Les CGU sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.