Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Préambule

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du site Devexia (le « Site ») exploité par SML Digital (le « Prestataire »). L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des CGU.

1. Accès au Site

L’accès est libre et gratuit sous réserve du respect des présentes CGU. Le Site permet de consulter les services proposés et de soumettre des projets.

2. Services proposés

Le Prestataire fournit des services de développement web, mobile et logiciel. Aucun résultat spécifique ni fonctionnement parfait dans tous les environnements n’est garanti.

3. Responsabilités de l’utilisateur

• Fournir des informations exactes et complètes lors des demandes.
• Utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformes aux CGU.
• Reconnaître que le Prestataire n’est pas responsable des conséquences liées à l’usage des projets livrés.

4. Données personnelles

Les données collectées via le Site sont traitées pour répondre aux demandes et exécuter les prestations, dans le respect du RGPD. Voir la Politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus du Site sont la propriété du Prestataire ou de ses partenaires. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Limitation de responsabilité

• Usage des projets livrés sous la responsabilité du Client.
• Absence de responsabilité pour les erreurs/bugs non imputables à une négligence manifeste.
• Absence de responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’usage.

7. Force majeure

Le Prestataire ne peut être tenu responsable en cas d’événements imprévisibles et extérieurs empêchant l’exécution (catastrophes naturelles, pannes, restrictions légales, etc.).

8. Modifications des CGU

Le Prestataire peut modifier les CGU. Les utilisateurs seront informés via le Site.